OETH et neurodiversité : ce que dit la loi

Toute entreprise de plus de 20 salariés est soumise à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés. 70 % d'entre elles ne respectent pas le seuil légal de 6 %. Beaucoup ignorent que les troubles du neurodéveloppement entrent dans ce périmètre.

Ce que dit la loi

Depuis la loi du 10 juillet 1987, renforcée par la loi Avenir Professionnel de 2018, toute entreprise d'au moins 20 salariés doit employer 6 % de personnes en situation de handicap dans son effectif annuel moyen.

En cas de non-conformité, l'entreprise verse une contribution financière à l'Agefiph. Cette contribution est majorée de 25 % en cas de non-déclaration, et ce taux augmente de 5 points par année supplémentaire.

La neurodiversité entre dans ce cadre

Les troubles du neurodéveloppement, TDAH, dyslexie, TSA, HPI, sont reconnus comme handicap dès lors que le collaborateur dispose d'une RQTH (la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Un salarié TDAH avec une RQTH compte dans votre quota OETH. Un salarié dyslexique avec une RQTH également.

Le problème : beaucoup de collaborateurs neurodivergents ne sont pas diagnostiqués, ou n'ont pas fait de démarche RQTH. Soit parce qu'ils ne savent pas que c'est possible, soit parce que l'entreprise ne leur a jamais ouvert cette porte.

Ce que ça change pour les RH

Informer vos collaborateurs de la possibilité de faire une RQTH n'est pas intrusif. C'est une démarche volontaire du salarié, confidentielle, qui lui ouvre des droits et vous permet de progresser vers la conformité.

Accompagner un collaborateur neurodivergent vers une RQTH, c'est aussi lui donner accès à des aménagements de poste financés en partie par l'Agefiph.

En mars 2026

La délégation interministérielle aux troubles du neurodéveloppement a publié un guide national avec 80 recommandations pratiques à destination des employeurs. Le cadre réglementaire se précise. Les attentes des collaborateurs aussi.

Les entreprises qui anticipent aujourd'hui évitent les rattrapages coûteux demain.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant